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FAQ2018-01-25T16:53:39+01:00
Accord de Confidentialité – NDA (Non Disclosure Agreement)2016-06-20T11:37:16+02:00

Désigne l’engagement signé par le ou les candidats acquéreurs/investisseurs avant d’obtenir quelque information que ce soit concernant la société Cible, par lequel ils s’engagent à conserver une stricte confidentialité sur les informations auxquelles ils pourront avoir accès dans le cadre de l’étude du dossier.

Acquisition2016-06-20T10:56:28+02:00

Achat d’un fonds de commerce ou des parts sociales d’une entreprise.
L’acquisition peut être partielle ou totale.

Augmentation de Capital2016-06-20T11:36:50+02:00

Consiste à faire croître le capital social d’une entreprise, en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires (anciens ou nouveaux), au besoin en faisant appel aux marchés financiers (si l’entreprise est cotée en bourse), ou encore en incorporant dans le capital social la partie des profits qui avait été mise en réserve car n’ayant pas été distribuée.

Business Angel2018-01-25T16:53:42+01:00

Désigne une personne, généralement issue du monde des affaires, qui investit dans de jeunes entreprises à fort potentiel. En général, le Business Angel apporte également ses compétences de manager.

Business Plan2016-06-20T11:36:23+02:00

Document, également appelé Plan d’Affaires, dans lequel sont reflétés en termes financiers les choix stratégiques d’une société et ses implications financières (notamment en termes de projections de résultat) sur plusieurs années.
Le Business Plan d’une société Cible est un document très important dans la prise de décision d’un acquéreur.

Cession2016-06-20T11:32:37+02:00

Vente d’un fonds de commerce ou des parts sociales d’une entreprise.
Une cession peut être totale ou partielle.

Cible2016-06-20T11:07:49+02:00

Désigne la société dont l’acquisition est souhaitée ou envisagée.

Closing2016-06-20T11:08:10+02:00

Désigne la date à laquelle intervient la réalisation effective de la cession de la Cible, une fois que l’ensemble des Conditions Suspensives ont été levées.

Data Room2018-01-25T16:53:42+01:00

Désigne le lieu où se déroulent les audits préalables à l’acquisition et où la documentation juridique mise à disposition par la Cible ou par ses actionnaires est consultable du ou des candidats acquéreurs.
De nos jours les Data Rooms sont majoritairement électroniques.

Droits d’Enregistrement2016-06-20T11:09:40+02:00

Désigne notamment les taxes exigibles au titre de la cession d’une société Cible ou d’un Fonds de Commerce, d’un immeuble, etc.
Les Droits d’Enregistrement sont généralement supportés par l’acquéreur, à moins que les parties n’en décident autrement.

Due Diligence2016-06-20T11:10:32+02:00

Désigne les audits menés par l’acquéreur et ses conseils, notamment juridiques et financiers, pour analyser la situation de la Cible préalablement à la signature de la documentation d’acquisition.

EBIT2016-06-20T11:10:57+02:00

Earnings Before Interest and Tax

Proche de l’excédent brut d’exploitation, cette notion est la traduction du résultat d’exploitation que la société génère, en tenant compte notamment du coût d’amortissement de ses investissements.

EBITDA2016-06-20T11:35:12+02:00

Earnings Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization

Désigne communément les revenus d’une entreprise avant soustraction des intérêts, impôts, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations.
L’EBITDA se rapproche assez sensiblement de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Il correspond ainsi au profit généré par l’activité d’une entreprise.

Exclusivité2016-06-20T11:17:14+02:00

Désigne la période au cours de laquelle l’acquéreur potentiel d’une société Cible se voit accorder le droit exclusif de négocier avec le vendeur, celui-ci s’interdisant de négocier avec des tiers.

Fonds de Commerce2018-01-25T16:53:42+01:00

Désigne l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne) permettant d’attirer la clientèle de la société.

Fusion2016-06-20T11:07:12+02:00

Désigne l’opération par laquelle une société B est absorbée par une société A, B disparaissant et les actionnaires de B devenant actionnaires de A.

Fusions & Acquisitions2016-06-20T11:34:44+02:00

L’expression Fusions & Acquisitions, « Fusac », ou encore M&A en anglais (un acronyme pour Mergers and Acquisitions) est un terme générique qui recouvre les différents aspects du rachat du capital d’une entreprise, d’une division d’entreprise, voire d’actifs, par une autre entreprise.
Par extension, la définition comporte également les opérations de désinvestissements ciblées et les scissions d’entreprises

Garantie à Première Demande2016-06-20T11:34:21+02:00

Acte par lequel un garant (le plus souvent une banque) s’engage à payer dès la 1ère demande (à la demande du bénéficiaire), une somme d’argent déterminée sans pouvoir soulever d’exception, d’objection ou de contestation tenant à l’exécution de l’obligation garantie selon le contrat de base.

Garantie d’Actif et de Passif2016-06-20T11:33:12+02:00

La GAP permet à l’acquéreur de s’assurer que l’ensemble des moyens nécessaires à l’exploitation est bel et bien détenu par l’entreprise et qu’il n’existe pas de passifs cachés. De plus, il garantit les capitaux propres à une date donnée (celle du dernier bilan connu et annexé à la convention) et s’engage à payer à l’acquéreur tout ce qui viendrait en diminution et dont le phénomène générateur aurait eu lieu avant la date du dernier bilan, et ce pendant une période donnée et avec un plafond déterminé.
Cette clause s’accompagne fréquemment de la rétention d’une fraction du prix de vente ou d’une garantie bancaire (caution ou garantie à première demande).

Holding de Reprise2016-06-20T11:21:40+02:00

Désigne, dans une opération de LBO, la société spécifiquement créée comme véhicule dédié à l’acquisition de la Cible, et qui portera la dette d’acquisition.

LBO2016-06-20T11:22:04+02:00

Leverage Buy Out

Acquisition d’une société Cible par le biais d’une société holding interposée, le plus souvent dédiée à l’acquisition, qui s’endette pour les besoins de l’opération.

Lettre d’Intention – LOI (Letter of Intention)2016-06-20T11:33:45+02:00

Désigne la lettre remise au vendeur par un candidat acquéreur/investisseur marquant son intention d’acquérir la Cible ou d’en étudier la possible acquisition, sous réserve en général de l’accomplissement de certaines diligences et audits permettant de déterminer et/ou d’affiner le prix offert.
Il est souvent demandé au vendeur de contresigner la lettre d’intention afin d’autoriser le candidat à réaliser des audits et de s’engager à lui consentir l’exclusivité des négociations.

Memorandum d’Informations2016-06-20T11:27:59+02:00

Désigne le document envoyé aux acquéreurs / investisseurs potentiels qui présente les caractéristiques essentielles de la société mise en vente.

Offre Ferme2016-06-20T11:28:36+02:00

Binding Offer en anglais
Désigne la lettre par laquelle le candidat acquéreur s’engage de manière ferme et irrévocable à acquérir la Cible à certaines conditions (notamment de prix).

Pacte d’Actionnaires2018-01-25T16:53:42+01:00

Désigne le contrat venant s’ajouter aux statuts, par lequel certains ou l’ensemble des actionnaires d’une société conviennent de certaines modalités relatives aux transferts de titres et/ou à la gestion de la société.

Scission2016-06-20T11:31:52+02:00

Désigne l’opération par laquelle une société A disparaît au profit de deux autres sociétés B et C (nouvelles ou existantes), les actions de ces deux sociétés B et C étant attribuées, pour B à certains des actionnaires de A, pour C, aux autres actionnaires de A.

Séquestre2016-06-20T11:38:08+02:00

Désigne la conservation de documents, d’une somme d’argent, etc. par un tiers (notaire, banque, avocat ou autre) pendant une certaine période.
Par exemple, une partie du prix de cession peut être séquestrée dans une banque pour couvrir l’indemnisation qui pourrait découler de la mise en jeu d’une Garantie d’Actif et de Passif.

Share Purshase Agreement – SPA2016-06-20T11:40:00+02:00

Désigne le contrat de cession organisant le transfert de propriété des actions (et autres titres) de la Cible au profit de l’acquéreur.

Signing2016-06-20T11:39:07+02:00

Désigne la date à laquelle l’acte de cession (ainsi que d’éventuels documents accessoires) sont signés.
En présence de Conditions Suspensives, la réalisation effective de la cession n’a pas lieu au Signing, mais seulement au Closing, une fois que ces conditions auront été levées.

Success Fees2016-06-20T11:41:18+02:00

Désigne la commission de succès versée aux conseils financiers et/ou juridiques (avocats notamment) lorsqu’une opération de cession d’une société Cible est conclue.